Urbanisme

URBANISME

Toute édification, modification ou démolition d’une construction est soumise à demande d’autorisation auprès de votre Mairie.
Cette demande est constituée d’un formulaire que vous pouvez retirer en Mairie ou imprimer sur le site Service-public.fr et de documents à joindre en fonction de votre projet.
 
La Déclaration Préalable (délai : 1 mois) : pour toute construction d’une surface comprise entre 5 et 20 m2 (abri de jardin, serre, …), édification ou modification d’une clôture, piscine, travaux de ravalement, modification de l’aspect extérieur, changement de destination, et pour les travaux d'extension jusqu'à 40 m2, en zone urbaine.
 
Le Permis de Construire une maison individuelle (délai : 2 mois)  : pour toute construction d’une surface supérieure à 20 m2 (ou extension de plus de 40 m2), changement de destination avec des travaux qui modifient soit les structures porteuses, soit la façade du bâtiment, modification de l’aspect extérieur avec modification du volume et agrandissement ou percement d’une ouverture sur un mur extérieur.
 
Le Permis de Construire (délai: 3 mois) : pour les locaux autres que maison individuelle.

Le Permis d’Aménager (délai: 3 mois) : pour plus de deux lots et création de voies ou espace commun (sinon déclaration préalable), terrain de camping.

Le Permis de Démolir (délai 2 mois) : pour tous travaux soumis à autorisation.

Avant d’effectuer des travaux, vous pouvez vous renseigner à la Mairie ou sur Internet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 

Pour toute autre information complémentaire rendez-vous à la page Démarches Administratives  : [Logement].

PLU Plan Local d'Urbanisme d'Escoville
Vos demandes d'autorisation d'urbanisme devront respecter le PLU de la commune

Dépôts des demandes d'urbanisme

Depuis le 1er décembre 2018, la communauté de communes Normandie Cabourg Pays D'Auge offre la possibilité aux habitants de transmettre en ligne toutes les demandes d'autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis d'aménager, certificat d'urbanisme, permis de démolir.
L'accès au nouveau dispositif se fait par FranceConnect.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier sera toujours possible.
Ce guichet électronique est disponible via le site Internet de la communauté de communes (rubrique aménagement de l'espace) ou en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://urba.ncpa.fr/NetADS/sve/CCED14
Plus de précisions dans le document ci-joint.