Arrêtés permanents
21/11/2008
Arrêté Préfectoral du 21.11.2008
Rappel de la règlementation sur l'utilisation d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore.
L'article 5 de l'arrêté préfectoral en date du 16 janvier 1997 : les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers (...) à l'aide de tondeuse à gazon thermique, raboteuse, ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Rappel de la règlementation sur l'utilisation d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore.
L'article 5 de l'arrêté préfectoral en date du 16 janvier 1997 : les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers (...) à l'aide de tondeuse à gazon thermique, raboteuse, ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
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